Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Identification et publication
Le présent site est publié par :
La SAS CARETTE, société au capital social de 42 000 Euros, dont le siège social est sis 8, avenue Dante – 67200 Strasbourg, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 883 508 442.
Email : contact@carette.bike
Le Directeur de publication et de la rédaction est : Stéphane Muteau
Hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
o2switch
SARL au capital de 100 000€ RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024
Code APE 6311Z N° TVA : FR 35 510909807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site https://carette.bike reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site https://carette.bike reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La SAS CARETTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la SAS CARETTE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La SAS CARETTE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La SAS CARETTE se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de la société CARETTE SAS sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SAS CARETTE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS CARETTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SAS CARETTE est producteur.
Les marques de la SAS CARETTE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SAS CARETTE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Lien Hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la SAS CARETTE.
La SAS CARETTE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
La SAS CARETTE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carette.bike et ses mentions légales est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et la SAS CARETTE sera soumis aux instances judiciaires compétentes.